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Dans le cadre de leur compétence en matière d’assainissement, les collectivités doivent répondre à des obligations réglementaires pour sécuriser et améliorer le fonctionnement de leurs ouvrages d’épuration.

Dans la continuité des missions d’assistance technique que le Département a confiées à l’Agence et à la suite de difficultés successives rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre d’un groupement de commande, le Conseil d’administration de MMD 54 a validé lors de sa séance du 02 février 2025 la mise en œuvre d’un nouvel accompagnement pour la réalisation des bilans normalisés d’autosurveillance (bilans 24 h) sous la forme d’un marché de prestation en quasi-régie.

La prestation qui est proposée aux collectivités consiste en la réalisation de mesures de débit, de prélèvements et d’analyses conformément aux arrêtés préfectoraux qui s’appliquent à leurs équipements. L’équipe de MMD 54 connaissant parfaitement les stations pour en assurer le suivi régulier sur de nombreuses collectivités, ce dispositif assure une qualité des mesures conformément au cahier des charges de l’Agence de l’eau. MMD 54 effectue ensuite, dans le cadre de l’assistance technique, la transmission des données aux instances administratives.

La prestation est proposée à un tarif unique par bilan sachant que leur nombre varie en fonction de l’arrêté qui concerne chaque équipement.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous solliciter en envoyant un mail à l’adresse mail dédiée : B24@mmd54.org