Travaux sur les ponts : de nouvelles opportunités de financement, anticipez dès maintenant !
Le patrimoine des ponts et ouvrages d’art constitue un enjeu majeur pour les collectivités. Souvent vieillissants, ces équipements nécessitent un suivi régulier et des interventions d’entretien qui permettent d’éviter, à terme, des travaux beaucoup plus lourds et coûteux.
La pérennisation de certains dispositifs d’aide financière constitue aujourd’hui une opportunité pour engager des opérations de réparation ou de réhabilitation. Encore faut-il être prêt lorsque les financements sont mobilisables : connaître son patrimoine, disposer d’un diagnostic actualisé et avoir identifié les travaux à réaliser sont désormais des prérequis essentiels.
Deux évolutions importantes sont à noter en cette rentrée :
- Le Programme national Ponts Travaux devient pérenne
Après une première phase de soutien engagée dans le cadre du Programme national Ponts, l’État a inscrit dans la durée une enveloppe annuelle dédiée aux travaux sur les ouvrages communaux.
Les principaux critères d’éligibilité publiés par le CEREMA sont les suivants :
- communes de moins de 10 000 habitants ;
- ponts ou murs de soutènement présentant des désordres structurels avérés ;
- montant minimum de travaux de 20 000 € HT pour les murs de soutènement et 40 000 € HT pour les ponts ;
- taux d’aide pouvant atteindre 60 % du coût des travaux.
Les demandes peuvent être déposées tout au long de l’année.
- Un règlement d’intervention désormais clarifié par VNF
Voies Navigables de France (VNF) a publié son règlement d’intervention pour le financement des travaux sur certains ouvrages de rétablissement franchissant le réseau fluvial.
Ce dispositif peut concerner les collectivités gestionnaires de ponts construits pour rétablir une voie communale au-dessus d’un canal ou d’une voie navigable.
L’aide porte principalement sur les travaux relatifs à la structure de l’ouvrage et peut représenter jusqu’à 20 % du coût des travaux, dans les limites fixées par le règlement.
Le message essentiel : connaître l’état de ses ouvrages pour pouvoir agir
Ces deux dispositifs rappellent un point fondamental : une collectivité qui connaît précisément son patrimoine est une collectivité capable d’anticiper.
Le recensement des ouvrages, leur inspection régulière et la réalisation de diagnostics permettent :
- de programmer les opérations d’entretien avant l’apparition de désordres importants ;
- de prioriser les investissements ;
- de préparer les demandes de subventions dans les délais ;
- de sécuriser le patrimoine et les usagers.
MMD 54 vous accompagne
Pour aider les collectivités à tirer pleinement parti de ces financements, MMD 54 peut intervenir à chaque étape :
- recensement et diagnostic des ouvrages d’art ;
- définition de programmes pluriannuels d’entretien et de travaux ;
- assistance à la rédaction des cahiers des charges et au recrutement des maîtres d’œuvre ;
- accompagnement dans le montage et le dépôt des demandes de subvention.
Les aides financières existent aujourd’hui et sont appelées à jouer un rôle croissant dans la préservation des ouvrages communaux. Anticiper dès maintenant, en disposant d’une connaissance précise de l’état de ses ponts, est le meilleur moyen de pouvoir les mobiliser efficacement lorsque les besoins se présentent.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous adresser une demande sur notre adresse mail générique (mmd54@mmd54.org) ou à contact le responsable de pôle aménagement voirie, François Seidel (03 83 94 58 67 ou 06 79 58 66 73).
